Avis d’enquête public
AMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL DES COMMUNES D’ERNÉE, MONTENAY ET SAINT-PIERRE-DES-LANDES
RELATIVE AU PÉRIMÈTRE, AU MODE D’AMÉNAGEMENT ET AUX PRESCRIPTIONS ENVIRONNEMENTALES
Dans le cadre de l’opération d’aménagement foncier liée au contournement sud d’ERNÉE (RN12), les propriétaires et autres titulaires de droits réels concernés par des terrains compris dans le périmètre d’aménagement foncier des communes d’ERNÉE, MONTENAY et SAINT-PIERRE-DES-LANDES sont informés qu’une enquête publique, ouverte par arrêté du Président du Conseil départemental de la Mayenne en date du 20 décembre 2022 se déroulera pendant un mois à compter du mercredi 15 février 2023. Elle aura pour objet le périmètre d’aménagement foncier, le mode d’aménagement foncier et les prescriptions environnementales proposés par la Commission intercommunale d’aménagement foncier.
L’enquête se déroulera du mercredi 15 février 2023 à 9h30 au jeudi 16 mars 2023 à 18h00.
Le dossier d’enquête pourra être consulté du mercredi 15 février 2023 à 9h30 au jeudi 16 mars 2023 à 18h00 dans les mairies aux jours et heures d’ouverture au public.
Ernée : lundi de 13h30 à 18h00, du mardi au jeudi de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00, vendredi de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 et le samedi de 8h30 à 11h45 – Mise à disposition durant l’enquête publique d’un ordinateur avec une version numérique du dossier.
