Démarches administratives
Démarches administratives
Pièce et nature des démarches | Pièces à fournir |
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Extrait d’acte de naissance ou copie intégrale d’acte de naissance | Date de naissance, nom, prénoms (pièce d’identité) |
Extrait d’acte de mariage | Date de mariage, nom, prénoms (pièce d’identité) |
Copie d’acte de décès | Date du décès, nom (nom de jeune fille), prénom |
Mariage | Dossier à retirer en mairie |
Déclaration de décès | Livret de famille du défunt ou extrait d’acte de naissance, certificat médical confidentiel |
Inscription liste électorale | Carte nationale d’identité, justificatif de domicile* |
Recensement citoyen obligatoire* | Livret de famille des parents, carte nationale d’identité de l’intéressé, justificatif de domicile* |
Carte nationale d’identité | S’adresser à la mairie 02 43 08 71 10 |
Passeport biométrique | Prendre RDV en mairie 02 43 08 71 10 |
Reconnaissance d’un enfant | Pièce d’identité, Justificatif de domicile* |
Légalisation de signature | Carte nationale d’identité |
Attestation d’accueil | Pièce d’identité, justificatif de domicile*, justificatif des ressources (dernière fiche de paie, dernier avis d’imposition sur le revenu…) timbre fiscal OMI 30€.Renseignement au 02.43.08.71.12 |
Cimetière : achat d’une concession, demande d’exhumation, travaux | Demande à effectuer en mairie |
*Justificatif de domicile : quittances de loyer, facture d’eau ou d’électricité,taxe d’habitation…
Recensement citoyen obligatoire
Cette formalité est obligatoire pour pouvoir être convoqué à la Journée Défense Citoyenneté (JDC). Jusqu’à présent l’attestation remise par la mairie suffisait pour que les jeunes puissent s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique.
Depuis, la loi 2015-917 du 28 juillet 2015, cette attestation ne suffit plus, les jeunes doivent avoir participé à la journée défense et citoyenneté (JDC) et présenter le certificat de participation à cette journée.
ATTENTION
En cas de retard ou d’absence de recensement, l’irrégularité est sanctionnée par le fait de ne pas pouvoir s’inscrire aux examens et concours dans les délais.
Vous êtes donc invités à faire votre démarche dès vos 16 ans.