Démarches administratives
Démarches administratives
Pièce et nature des démarches | Pièces à fournir |
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Extrait d’acte de naissance ou copie intégrale d’acte de naissance |
Date de naissance, nom, prénoms (pièce d’identité) |
Extrait d’acte de mariage | Date de mariage, nom, prénoms (pièce d’identité) |
Copie d’acte de décès | Date du décès, nom (nom de jeune fille), prénom |
Mariage | Dossier à retirer en mairie |
Déclaration de décès | Livret de famille du défunt ou extrait d’acte de naissance, certificat médical confidentiel |
Inscription liste électorale | Carte nationale d’identité, justificatif de domicile* |
Recensement citoyen obligatoire* | Livret de famille des parents, carte nationale d’identité de l’intéressé, justificatif de domicile* |
Carte nationale d’identité | S’adresser à la mairie 02 43 08 71 10 |
Passeport biométrique | Prendre RDV en mairie 02 43 08 71 10 |
Reconnaissance d’un enfant | Pièce d’identité, Justificatif de domicile* |
Légalisation de signature | Carte nationale d’identité |
Attestation d’accueil | Pièce d’identité, justificatif de domicile*, justificatif des ressources (dernière fiche de paie, dernier avis d’imposition sur le revenu…) timbre fiscal OMI 30€.Renseignement au 02.43.08.71.12 |
Cimetière : achat d’une concession, demande d’exhumation, travaux |
Demande à effectuer en mairie |
*Justificatif de domicile : quittances de loyer, facture d’eau ou d’électricité,taxe d’habitation…
Carte grise – certificat d’immatriculation
Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule ainsi qu’en cas d’emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s’effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter cette notice explicative.
Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture : garage en Mayenne.
En cas de perte de votre certificat d’immatriculation, consultez le guide pratique.
Délai carte grise : Lors de votre changement d’adresse vous avez un délai d’1 mois maximum pour effectuer le changement sur votre carte grise. A noter que le tarif pour le changement d’adresse de votre carte grise est gratuit pour les 3 premiers changements. Il vous coûtera ensuite la somme forfaitaire de 2,76€, plus d’informations sur le coût de votre carte grise sur ce guide pratique. Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobile … )
Recensement citoyen obligatoire
Cette formalité est obligatoire pour pouvoir être convoqué à la Journée Défense Citoyenneté (JDC). Jusqu’à présent l’attestation remise par la mairie suffisait pour que les jeunes puissent s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique.
Depuis, la loi 2015-917 du 28 juillet 2015, cette attestation ne suffit plus, les jeunes doivent avoir participé à la journée défense et citoyenneté (JDC) et présenter le certificat de participation à cette journée.
ATTENTION
En cas de retard ou d’absence de recensement, l’irrégularité est sanctionnée par le fait de ne pas pouvoir s’inscrire aux examens et concours dans les délais.
Vous êtes donc invités à faire votre démarche dès vos 16 ans.