Démarches administratives

Démarches administratives

Pièce et nature des démarchesPièces à fournir
Extrait d’acte de naissance
ou
copie intégrale d’acte de naissance
Date de naissance, nom, prénoms
(pièce d’identité)
Extrait d’acte de mariageDate de mariage, nom, prénoms
(pièce d’identité)
Copie d’acte de décèsDate du décès,
nom (nom de jeune fille), prénom
MariageDossier à retirer en mairie
Déclaration de décèsLivret de famille du défunt
ou extrait d’acte de naissance,
certificat médical confidentiel
Inscription liste électoraleCarte nationale d’identité,
justificatif de domicile*
Recensement citoyen obligatoire*Livret de famille des parents,
carte nationale d’identité de l’intéressé,
justificatif de domicile*
Carte nationale d’identitéS’adresser à la mairie
02 43 08 71 10
Passeport biométriquePrendre RDV en mairie
02 43 08 71 10
Reconnaissance d’un enfantPièce d’identité,
Justificatif de domicile*
Légalisation de signatureCarte nationale d’identité
Attestation d’accueilPièce d’identité, justificatif de domicile*,
justificatif des ressources (dernière fiche de
paie, dernier avis d’imposition sur le revenu…)
timbre fiscal OMI 30€.Renseignement au 02.43.08.71.12
Cimetière : achat d’une concession,
demande d’exhumation, travaux
Demande à effectuer en mairie

*Justificatif de domicile : quittances de loyer, facture d’eau ou d’électricité,taxe d’habitation…


Recensement citoyen obligatoire

Cette formalité est obligatoire pour pouvoir être convoqué à la Journée Défense Citoyenneté (JDC). Jusqu’à présent l’attestation remise par la mairie suffisait pour que les jeunes puissent s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique.
Depuis, la loi 2015-917 du 28 juillet 2015, cette attestation ne suffit plus, les jeunes doivent avoir participé à la journée défense et citoyenneté (JDC) et présenter le certificat de participation à cette journée.
ATTENTION
En cas de retard ou d’absence de recensement, l’irrégularité est sanctionnée par le fait de ne pas pouvoir s’inscrire aux examens et concours dans les délais.
Vous êtes donc invités à faire votre démarche dès vos 16 ans.