Avis de consultation du public
Installations classées pour la protection de l’environnement
Une consultation du public fixée par arrêté préfectoral du 4 mars 2026 se déroulera sur la commune d’Ernée du lundi 30 mars 2026 au lundi 27 avril 2026 inclus, concernant la demande présentée par la Communauté de Communes de l’Ernée située parc d’activités de la Querminais à Ernée (53500), en vue de la régularisation de l’exploitation de la déchèterie située Z.A. de la Mission, rue Alain Gerbault, sur la commune d’Ernée (53500).
Ce projet relève notamment de la rubrique n°2710 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement : installations de collecte de déchets apportés par le producteur initial de ces déchets, à l’exclusion des installations visées à la rubrique 2719, le volume de déchets non dangereux susceptibles d’être présents dans l’installation étant supérieur ou égal à 300 m³.
Pendant la durée de la consultation, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier à la mairie d’Ernée (53500), place de l’Hôtel de Ville, aux jours et horaires habituels d’ouverture au public suivants : le lundi de 13h30 à 18h00, du mardi au jeudi de 9h30 à 12h00 et de 13h00 à 18h00, le vendredi de 9h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30 et le samedi de 8h30 à 11h45 (fermeture de la mairie le samedi 4 avril 2026 et le lundi 6 avril 2026)
ainsi que sur le site internet des services de l’État en Mayenne : https://www.mayenne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-et-biodiversite/Installationsclassees/Installations-classees-industrielles-carrieres/Dossiers-enregistrements
Le public pourra consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet en mairie d’Ernée.
Les observations pourront également être adressées par correspondance à la préfecture – bureau des procédures environnementales et foncières ou par voie électronique : pref-icpe-enregistrement@mayenne.gouv.fr
A l’issue de la procédure, la préfète prendra une décision d’enregistrement par arrêté, éventuellement assortie de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales ou un refus d’enregistrement.
