Concertation publique pour la définition des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAENR)
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (dite loi APER) a pour ambition de lever tous les obstacles au déploiement des projets d’énergies renouvelables.
Pour faciliter l’approbation locale de ces projets, elle instaure un dispositif de planification territoriale des énergies renouvelables.
Dans ce cadre, les communes doivent produire, après concertation avec leurs administrés, des cartes de zonages d’accélération de production d’énergie renouvelable, par type d’énergie.
Les modalités ont été définies lors du Conseil municipal du 21 février dernier et sont fixées comme suit :
Durée de la concertation : du lundi 11 mars à 13h30 au lundi 25 mars à 18h00
- Quinze jours avant le début de la concertation, le public est informé des modalités et de la durée de la concertation par voie dématérialisée (site internet de la ville et borne numérique) et par voie d’affichage en mairie.
Modalités de consultation du dossier :
- Sur support papier mis à disposition du public aux jours et heures d’ouverture de la mairie
- Sur le site internet de la mairie d’Ernée
Vous êtes invités à donner votre avis selon les modalités de recueil suivantes :
- Mise à disposition du public d’un registre aux jours et heures d’ouverture de la mairie :
- Lundi de 13h30 à 18h00
- Du mardi au jeudi de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00
- Vendredi de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
- Samedi de 8h30 à 11h45
A l’expiration du délai de consultation, le registre sera clos. Il sera tenu compte des observations émises et un bilan en sera tiré. Les zones d’accélération favorables à l’accueil de projets de production d’énergie renouvelable feront l’objet d’une délibération du conseil municipal.
Consultation des cartes de zonages : ZAER_SOLAIRE_PV_ERNEE – ZAER_GEOTHERMIE_ERNEE – ZAER_ BIOMETHANE_ERNEE – ZAER_EOLIEN_ETAT_ERNEE– ZAER_BIOMASSE_ERNEE
