Avis concernant la constitution de la Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier
AVIS CONCERNANT LA CONSTITUTION DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE D’AMÉNAGEMENT FONCIER
De ERNEE, MONTENAY, SAINT-PIERRE-DES-LANDES et LARCHAMP
La commission intercommunale d’aménagement foncier qui sera constituée en application de l’article L. 121-4 du code rural et de la pêche maritime comprend trois propriétaires par commune, exploitants ou non, possédant des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune, dont deux titulaires et un suppléant, élus par le Conseil municipal.
Cette élection aura lieu le mercredi 29 mai ; les candidatures pourront être reçues à la mairie jusqu’à cette date, à 18 heures.
