Arrêt de projet des révisions allégées n°1 et n°2 du PLUi d’Ernée et bilan de concertation

Conformément au code de l’urbanisme, lors du conseil communautaire du 02 juillet 2024, les élus...

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Par arrêté n°AA-2024-002 en date du 09 avril 2024, M. le Président de la Communauté...

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Arrêté modifiant la composition de la Commission intercommunale d'aménagement foncier d'Ernée, Montenay et Saint-Pierre-des-Landes abrogeant...