Arrêté modifiant n°2024 DAFHOT 01 du 7 mars 2024
Arrêté modifiant la composition de la Commission intercommunale d’aménagement foncier d’Ernée, Montenay et Saint-Pierre-des-Landes abrogeant l’arrêté n°2023 DAFHOT 01 du 09/01/2023 :
Affichage jusqu’au 15 avril 2024