Modification de la constitution de la commission intercommunale d’aménagement foncier

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Modification de la constitution de la commission intercommunale d’aménagement foncier

Veuillez trouver ci-dessous l'arrêté n°2024 DAFHOT concernant la modification de la constitution de la commission...

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Exercice de la chasse du gibier sédentaire 2026 – 2027

Veuillez trouver ci-dessous l'arrêté préfectoral portant sur l'exercice de la chasse du gibier sédentaire en...

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SAFER : Décision de rétrocession

La SAFER pays de Loire porte à la connaissance du public qu’elle a décidé de la...

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Pêches à des fins scientifiques

Veuillez trouver ci-dessous l'arrêté préfectoral autorisant la fédération de pêche à capturer des poissons à...

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Approbation du PVAP du SPR d’Ernée

Veuillez trouver ci-dessous la délibération concernant l' Approbation du Plan de Valorisation de l'Architecture et...

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Vente judiciaire

Mardi 1er octobre 2024 à 14h, au 4 Impasse du Jeu de Paume, 53500 Ernée...

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Prise de possession anticipée par la DREAL

La SAFER pays de Loire porte à la connaissance du public l'arrêté préfectoral pour la prise...

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SAFER : Décision de rétrocession

La SAFER pays de Loire porte à la connaissance du public qu’elle a décidé de la (des)...

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Surveillance de l’état des cours d’eau

Arrêté autorisant HYDRO CONCEPT à réaliser des pêches à des fins scientifiques dans le cadre...