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Pièce et nature des démarches |
Pièces à fournir |
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Extrait d’acte de naissance
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Date de mariage, nom, prénoms
(pièce d’identité)
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Extrait d’acte de mariage
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Date de naissance, nom, prénoms
(pièce d’identité)
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Copie d’acte de décès |
Date du décès,
nom (nom de jeune fille), prénom
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Mariage |
Dossier à retirer en mairie
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Déclaration de décès
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Livret de famille du défunt
ou extrait d’acte de naissance,
certificat médical confidentiel
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Inscription liste électorale |
Carte nationale d’identité,
justificatif de domicile*
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Recensement militaire |
Livret de famille des parents,
carte nationale d’identité de l’intéressé,
justificatif de domicile*
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Carte nationale d’identité |
S’adresser à la mairie
Service Administration Générale
02.43.08.71.11
02.43.08.71.33
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Passeport biométrique
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S’adresser à la mairie
Service Administration Générale
02.43.08.71.11
02.43.08.71.33
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Reconnaissance d’un enfant
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Pièce d’identité,
Justificatif de domicile*
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Autorisation de sortie de
territoire délivrée aux mineurs
de nationalité française |
Présence du père ou de la mère avec
livret de famille et carte nationale
d’identité de l’enfant.
Pour les cas particuliers, se renseigner au
préalable par téléphone auprès de l’état civil.
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Légalisation de signature |
Carte nationale d’identité
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Attestation d’accueil |
Pièce d’identité, justificatif de domicile*,
justificatif des ressources (dernière fiche de
paie, dernier avis d’imposition sur le revenu...)
timbre fiscal OMI 30€
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Cimetière : achat d’une concession,
demande d’exhumation, travaux
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Demande à remplir en mairie |
