Documents d’urbanisme en vigueur
PLUi de l’Ernée
Qu’est-ce qu’un PLUi ?
Le PLUi est un document de planification à l’échelle intercommunale. Il s’applique à une échelle plus large que celle du territoire communal. Il exprime un projet de territoire pour les 10 à 15 années à venir, en réfléchissant ensemble au développement intercommunal, à travers une vision politique, stratégique et territoriale.
Le PLUi intègre de nombreux thèmes tels que les besoins en logements, la qualité de la construction, la place de l’agriculture, la présence de la biodiversité, les déplacements quotidiens, le développement économique, les lieux de vie partagés, etc.
Il détermine les possibilités de construction et d’usage des sols sur l’ensemble des communes d’un territoire : secteurs constructibles, formes urbaines, secteurs naturels, terrains réservés pour la création d’équipements publics, etc. Il s’agit d’un document juridique de portée générale qui s’impose à tous (personnes physiques et morales) et auquel on se réfère pour instruire les autorisations d’urbanisme (certificats d’urbanisme, permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager). Les droits à construire sont déterminés sur chaque parcelle publique ou privée.
Le PLUi doit être compatible* avec :
- Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) qui fixe des objectifs d’atteinte du bon état des eaux ;
- Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) rural de l’Ernée.
* La compatibilité n’est pas définie précisément dans les textes de loi. Il s’agit d’une obligation de non-contrariété : un projet est compatible avec un document de portée supérieure lorsqu’il n’est pas contraire aux orientations ou aux principes fondamentaux de ce document et qu’il contribue, même partiellement, à leur réalisation.
Consultez le plan interactif du PLUi ici.
Le PLUi évolue
Le Plui a fait l’objet d’une modification simplifiée n°1 approuvée le 24.10.2023 pour la réduction de l’emplacement réservé n°11 à Ernée.
