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ENQUETE PUBLIQUE

ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AUX PROJETS DE : 
* REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL D’URBANISME concernant l’extension du parc d’activités de la Brimonière
* DECLARATION DE PROJET n°1 emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme concernant le report des zones humides.


2ème AVIS

Il est rappelé que par arrêté municipal en date du 3 août 2015, Monsieur le Maire d’ERNÉE a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur les dispositions du projet de :

- révision allégée du Plan Local d’Urbanisme concernant l’extension du parc d’activités de la Brimonnière

- et de déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU concernant le report des zones humides.

 

A cet effet,M. le président du tribunal administratif de Nantes a désigné M. Joël METRAS, responsable des ressources humaines retraité de France Telecom, demeurant 22 rue André de Lohéac – LAVAL (53000), en qualité de commissaire-enquêteur titulaire et M. Jean POULAIN, fonctionnaire en retraite, demeurant 60 rue Adjudant Deslandes – LAVAL (53000), en qualité de commissaire-enquêteur suppléant 

L’enquête publique se déroulera à la Mairie d’ERNÉE, pendant 30 jours consécutifs du 31 août 2015 au 29 septembre 2015 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, soit le lundi de 13h30 à 18h, les mardi, mercredi et jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h, le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 et le samedi de 8h30 à 11h45 (sauf les dimanches et jours fériés).

 

Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance des dossiers et éventuellement consigner ses observations sur les registres d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la Mairie d’ERNÉE. Le public pourra également communiquer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante : mairie.ernee wanadoo.fr

 

Le commissaire-enquêteur recevra à la mairie les :

- Lundi 31 août 2015 de 13h30 à 16h30

- Mardi 8 septembre 2015 de 9h à 12h

 - Mardi 29 septembre 2015 de 15h à 18h

 

Son rapport et ses conclusions seront transmis au Maire dans le délai d’un mois à compter de la clôture de l’enquête publique et tenus à la disposition du public à la Mairie.
 

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