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Avis d’enquête publique Installations classées pour la protection de L’environnement

Une enquête publique, dont la durée est fixée à trente et un jours, se déroulera sur la commune d’ERNEE du 14 février 2017 (8h30) au 16 mars 2017 (18h) inclus concernant la demande présentée par la société Minoteries du Château en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter, après augmentation de ses capacités de production et de stockage, la minoterie sise Parc d’Activité de la Querminais à Ernée.
Pendant la durée de l’enquête, fixée à trente et un jours, le dossier de la demande d’autorisation sera déposé à la mairie d’ERNEE afin que les personnes intéressées puissent le consulter sur place pendant les heures habituelles d’ouverture de la mairie. Le dossier sera également consultable sur un poste informatique situé à la mairie d’ERNEE.
En outre, l’ensemble des pièces du dossier d’enquête sera disponible à la préfecture (bureau des procédures environnementales et foncières) et sur le site internet des services de l’Etat (http://www.mayenne.gouv.fr, rubrique « Politiques publiques », onglet « Environnement, eau et biodiversité », puis « Installations classées », « installations classées industrielles, carrières », « autorisation »), il sera maintenu pendant toute la durée de l’enquête. Le dossier soumis à enquête publique comporte les pièces et avis exigés par les législations et réglementations applicables au projet, dont une étude d’impact et son résumé non technique qui ont fait l’objet d’un avis de l’autorité environnementale.

Le public peut consigner ses observations, propositions et contre propositions sur le registre d’enquête, établi sur feuillets non mobiles, tenu à sa disposition à la mairie d’ERNEE.

Les observations pourront également être adressées à la mairie d’Ernée, siège de l’enquête, par écrit : place de l’hôtel de Ville – 53500 Ernée, et par voie électronique : mairie.ernee wanadoo.fr, du mardi 14 février 2017 (8h30) au jeudi 16 mars 2017 (18h), elles seront dans ce cas annexées au registre d’enquête.
Les observations et propositions du public, effectuées par courrier électronique, seront accessibles sur le site des services de l’Etat précité.

Monsieur Gilles DESBRANDES, ingénieur Arts et Métiers à la retraite, désigné en qualité de commissaire-enquêteur, sera présent à la mairie d’ERNEE et y recevra en personne les observations des tiers mardi 14 février 2017 de 8h30 à 11h30, vendredi 24 février 2017 de 13h30 à 16h30, lundi 6 mars 2017 de 13h30 à 16h30, samedi 11 mars 2017 de 8h45 à 11h45 et jeudi 16 mars 2017 de 15h00 à 18h00.
A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur, seront également disponibles sur le site internet des services de l’Etat précité, ainsi que dans les lieux susvisés, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est
M. Bruno TEXIER – responsable technique – btexier minoterie-girardeau.fr, 02.40.06.86.86.
La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. Celle-ci sera prise par le préfet de la Mayenne.

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