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Démarches administratives

Démarches administratives

 

Pièce et nature des démarches Pièces à fournir

Extrait d’acte de naissance
ou
copie intégrale d’acte de naissance

Date de naissance, nom, prénoms 
(pièce d’identité)

Extrait d’acte de mariage

Date de mariage, nom, prénoms 
(pièce d’identité)

Copie d’acte de décès

Date du décès,
nom (nom de jeune fille), prénom

Mariage

Dossier à retirer en mairie

Déclaration de décès

Livret de famille du défunt
ou extrait d’acte de naissance, 
certificat médical confidentiel

Inscription liste électorale

Carte nationale d’identité, 
justificatif de domicile*

Recensement citoyen obligatoire*

Livret de famille des parents, 
carte nationale d’identité de l’intéressé, 
justificatif de domicile*

Carte nationale d’identité

S’adresser à la mairie
Service Administration Générale
02.43.08.71.11
02.43.08.71.33

Passeport biométrique

Prendre RDV en mairie
Service Administration Générale
02.43.08.71.11
02.43.08.71.33

Reconnaissance d’un enfant

Pièce d’identité,
Justificatif de domicile*

Autorisation de sortie de
territoire délivrée aux mineurs
de nationalité française

Supprimé depuis le 01/01/2013

Légalisation de signature

Carte nationale d’identité

Attestation d’accueil

Pièce d’identité, justificatif de domicile*,
justificatif des ressources (dernière fiche de 
paie, dernier avis d’imposition sur le revenu...)
timbre fiscal OMI 30€.

Renseignement au 02.43.08.71.12

Cimetière : achat d’une concession, 
demande d’exhumation, travaux

Demande à effectuer en mairie

*Justificatif de domicile : quittances de loyer, facture d’eau ou d’électricité,taxe d’habitation...


*Recensement citoyen obligatoire :

Cette formalité est obligatoire pour pouvoir être convoqué à la Journée Défense Citoyenneté (JDC). Jusqu’à présent l’attestation remise par la mairie suffisait pour que les jeunes puissent s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique.
Depuis, la loi 2015-917 du 28 juillet 2015, cette attestation ne suffit plus, les jeunes doivent avoir participé à la journée défense et citoyenneté (JDC) et présenter le certificat de participation à cette journée.
ATTENTION
En cas de retard ou d’absence de recensement, l’irrégularité est sanctionnée par le fait de ne pas pouvoir s’inscrire aux examens et concours dans les délais.
Vous êtes donc invités à faire votre démarche dès vos 16 ans.

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Place de l'Hôtel de Ville
53500 Ernée

Tél. : 02 43 08 71 10
Fax : 02 43 05 87 21